La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi 18 mai la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba, indique un communiqué de la Cour. L’ancien sénateur congolais a été arrêté en mai 2008 à la suite d'un mandat d'arrêt de la CPI et a été acquitté par la Chambre d'appel de la CPI le 8 juin 2018.
La Chambre a noté que la demande de M. Bemba comportait deux volets : une demande d'indemnisation au titre de l'article 85-3 du Statut de Rome et une demande de dommages et intérêts liée à l'alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI des avoirs gelés sur ordre des juges de la Cour.
Concernant le premier volet, la Chambre a considéré que M. Bemba ...
