Le président de la République a promulgué le 23 janvier 2021 la loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la réinstitution du conseil des notables collinaires. Cette institution va rapprocher la justice aux justiciables, l’institution des Bashingantahe et les juristes en sont convaincus.
Ce texte promulgué dispose en son article 6 que le conseil des notables de la colline ou du quartier « ne peut en aucun cas se prononcer sur des peines ». Sur chaque colline ou quartier, ce conseil comprend 15 membres avec un mandat indéterminé, selon la troisième disposition de cette loi. Toutefois, la qualité de membre du conseil peut se perdre en cas de décès, de manquements graves à sa mission, d’incapacité, de démission et toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil. Les membres du conseil portent le nom de « Bahuza » (médiateurs, ndlr) de la colline ou du quartier. Le mode d’élection et les procédures de remplacement d’un membre du conseil seront déterminés par un décret présidentiel. Deux fois de non comparution d’une des parties en conflit donnen...
