Le 22 mars 2018 est sortie une ordonnance conjointe portant conditions, modalités d’octroi, de retrait et de reconduction du prêt-bourse. Octroyée depuis l’année académique 2017-2019 aux étudiants de différents cycles universitaires, cette bourse est indispensable mais a un coût.
D’après l’article 9, 10 et 11 du contrat de prêt-bourse que doit signer l’étudiant du premier cycle, tout bénéficiaire de ce prêt-bourse doit le rembourser dès qu’il exerce un emploi et/ou une activité génératrice de revenu. Celui-ci reste tenu à l’obligation de rembourser la totalité du montant perçu même s’il n’a pas terminé ses études ou s’il lui a été retiré suite au manquement au présent contrat. Le remboursement minimal est fixé à 10 % de son revenu.
De plus, le refus délibéré du remboursement du prêt-bourse donne lieu à des poursuites judiciaires conformément à la loi. Le bénéficiaire du prêt-bourse qui est embauché ou qui ouvre une activité génératrice de revenu est tenu d’en faire une déclaration à la direction du Bureau des Bourses d’Études et des Stages (BBES) qui lui en indique les modalités de remboursement. La non-déclaration qui est occasionnée par le retard de remboursement sera sanctionnée par une pénalité mensuelle de retard prévue par la loi fiscale.
Vu toutes ces modalités de remboursement du prêt-bourse, j’ai eu peur de le demander. Ainsi, j’ai partagé mes inquiétudes avec les autres. Mais, nous nous sommes imaginés quoi faire pour survivre dans la ville où nous vivons seuls loin de nos familles. Il ne nous restait plus qu’à signer le contrat sans chercher de midi à quatorze heures. J’ai constaté que presque tous les étudiants, moi y compris, signaient leurs contrats sans même lire et analyser ...
