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L’Accord d’Arusha et ses signataires : que reste-t-il 19 ans après ?

La signature de l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est intervenue le 28 août 2000. Le contenu de ce document, émanation de la Constitution de 2005, dont l’interprétation divergente a nourri la crise de 2015, resterait inconnu de beaucoup de Burundais. Les grands points.    

L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est subdivisé en 5 parties dénommées « protocoles ». Le protocole I porte sur la « nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusion et solutions »

Les parties signataires ont analysé les causes du conflit burundais durant les périodes précoloniale, coloniale et postcoloniale. Tout en reconnaissant qu’il n’y a pas eu de conflit à caractère ethnique avant la colonisation, elles affirment à l’alinéa 4 de l’article premier qu’il y avait des pratiques traditionnelles qui pouvaient être des sources d’injustice et de frustration. 

Notamment ‘‘ukwihutura’’ (traduction libre : le fait de renoncer solennellement à son appartenance à la communauté des Hutus pour intégrer celle des Tutsi), ‘‘Ukunena’’, « tenir quelqu’un à l’écart, le mépriser », ‘‘Ubugererwa’’, « servage», ‘‘ukunyaga’’, «spoliation », ‘‘ukwangaza’’, «déportation», etc.

Au même alinéa, il est indiqué que les victimes étaient « aussi bien chez les Bahutu et les Batutsi que chez les Batwa ».

Durant la période coloniale, les parties signataires relèvent « une vision raciste et caricaturale de la société burundaise ». Elles soulignent l’introduction par la colonisation d’une carte nationale d’identité mentionnant l’appartenance ethnique, etc. 

Enquête judiciaire internationale 

Pour ce qui est de la période postcoloniale, l’Accord d’Arusha reconnaît que « des actes de génocide, des crimes de guerre et d’autres crimes contre l’humanité ont été perpétrés depuis l’indépendance contre les

Communautés ethniques hutu et tutsi au Burundi »

Sur ce, il recommande la mise en place d’une Commission d’enquête judiciaire internationale. L’Accord assignait à cette dernière, à l’alinéa 10 de l’article 6, entre autres missions, enquêter et établir les faits couvrant la période allant de l’indépendance à la date de signature de l’Accord, les qualifier et établir les responsabilités. 

Par rapport à la nature du confit, les parties ont reconnu, à l’article 4,  qu’il s’agit «d’un conflit fondamentalement politique avec des dimensions ethniques extrêmement importantes » et «d’un conflit découlant d’une lutte de la classe politique pour accéder au pouvoir et/ou s’y maintenir».

Le chapitre II de ce protocole consacré aux solutions énumère un certain nombre de conclusions. Certaines ont été déjà concrétisées notamment la révision de certaines lois et la création de certaines commissions dont les résultats conditionneront la réalisation d’autres solutions proposées par les parties signataires de l’Accord d’Arusha. 

À titre d’exemple, il est difficile d’instaurer une «Journée nationale de commémoration pour les victimes de génocide, de crimes de guerre ou autres crimes contre l’humanité», tel que recommandé à l’article 6 alinéa 8, tant que des organisations compétentes n’aient pas encore reconnu que ces crimes ont été commis au Burundi.

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