Dans une correspondance adressée au Ministre des Finances Sele Yalaghuli le lundi 29 mars dernier, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la répartition des redevances et frais des services rendus à l’exportation des produits miniers par le Ministère des Mines.
“L’ACAJ a pris connaissance dans les réseaux sociaux de l’Arrêté ministériel, daté du 15 mars 2021, par lequel vous avez revu l’arrêté ministériel n°s CAB/MIN/FINANCES/ 2017/031 du 20 octobre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°36/CAB/MIN/FINANCES/2015 du 23 décembre 2015 fixant le guichet unique de perception et les modalités de répartition des redevances et frais perçus en rémunération des services rendus à l’exportation des produits miniers”, relève le Président national d’ACAJ, Me Georges Kapiamba.
Me Georges Kapiamba a épinglé un total de 5 observations relatives à l’affaire, lesquelles se formulent comme suit :
- Votre arrêté (Sele Yalaghuli) n’a pas été soumis, préalablement, au débat du Conseil des Ministres, et ce en violati...
