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Assemblée nationale : l’installation du bureau définitif suspendue à l’avis favorable du règlement d’ordre intérieur

L’élection et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale dépend l’avis favorable de la Cour constitutionnelle sur la conformité du règlement d’ordre intérieur par rapport à la constitution, a indiqué mardi 26 mars le bureau provisoire de la chambre basse.

Au cours d’une conférence de presse, le premier secrétaire rapporteur de l’Assemblée nationale précise que son bureau avait pour mission de valider les pouvoirs des députés, d’élaborer le règlement d’ordre intérieur et d’installer le bureau définitif.

Les deux premières missions étant accomplies, le bureau provisoire reste encore en exercic...   

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