La France condamnée par la justice européenne pour l’expulsion d’enfants vers les Comores

En novembre 2013., les deux enfants partent des Comores à bord d’un kwassa-kwassa, une embarcation de fortune, pour tenter de rejoindre leur père qui réside à Mayotte légalement depuis 1994. À bord, ils ne connaissent personne.

Les 17 passagers sont interpellés en mer par les autorités françaises et placés dans un centre de rétention. Le jour même, les enfants sont rattachés administrativement à l’un des autres migrants et renvoyés aux Comores, sans que leur père n’ait pu prendre contact avec eux.

Traitements inhumains et dégradants

La Cour a constaté sept violations de la Conventions européenne des droits de l’homme par l’État français, notamment ceux sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, sur le droit à la liberté et à la sûreté ou sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Dans sa décision, elle estime que « l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation ». Cela « n’a pu qu’engendrer stress angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme ».

Le défenseur des Droits, en France, a salué, dans un communiqué, l’arrêt de la CEDH. Il déplore que « depuis plusieurs années Mayotte reste une terre d’exception où l’enfermement des enfants est la règle ». Il demande à ce que « cesse immédiatement » le « rattachement fictif d’enfants à des tiers » en vue de leur expulsion.