Le Traité établissant la communauté Est Africaine (EAC) prévoit la libre circulation des marchandises, des personnes et surtout des travailleurs. Il garantit le droit d’établissement,...
Une étape judiciaire importante dans l’enquête sur l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, considéré comme déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda. La cour d’appel...