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JUSTICE

La France condamnée par la justice européenne pour l’expulsion d’enfants vers les Comores

La France a été sévèrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce jeudi, pour la rétention et l'expulsion de deux enfants de 3 et 5 ans entrés illégalement à Mayotte en 2013. L’État devra donc payer 22 500 euros aux deux enfants et à leur père pour préjudice moral.

En novembre 2013., les deux enfants partent des Comores à bord d'un kwassa-kwassa, une embarcation de fortune, pour tenter de rejoindre leur père qui réside à Mayotte légalement depuis 1...   

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