Criminaliser le viol, c’est une décision prise en Conseil des ministres ce mercredi par le président sénégalais Macky Sall. Un projet de loi en ce sens devra être examiné par les députés dans les prochaines semaines.
Cette annonce était très attendue par la société civile. Un collectif avait organisé une manifestation, en mai dernier, après le meurtre de la jeune Bineta Camara, 23 ans. Ce féminicide, commis à la suite d’une tentative de viol, avait particulièrement ému l’opinion. En effet, le viol n’est pour l’instant, dans le Code pénal sénégalais, qu’un simple délit.
Ce que prévoit concrètement le texte de loi du gouvernement, ce sont de nouvelles peines de prison, la conséquence de la qualification des actes en crime et non plus en délit. La détention pourra aller jusqu’à la perpétuité dans certains cas.
Actuellement, les peines sont légères contre le viol c’est-à-dire l’acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. La sanction oscille entre cinq et dix années de prison au maximum. Au-delà, impossible d’aller plus loin pour le juge.
« Quand on signe un texte, on l’applique »
Cette décision de criminaliser le viol est saluée par Marina Kabou, membre du Collectif contre les violences faites aux femmes, qui s’était mobilisées pour convaincre l’exécutif d’agir : « Nous nous réjouissons en fait de la nouvelle, tout en espérant qu’une fois à l’Assemblée, il sera très, très vite adopté. N’empêche, le combat continue, parce qu’il faudrait qu’une fois adopté, les moyens de sa mise en œuvre suivent. Comme je l’ai dit souvent, il ne suffit pas seulement de signer des textes de loi pour se targuer d’être un État démocratique, un État de droit. Quand on signe un texte, on l’applique. Donc quelque part, c’est un pas qui a été franchi, mais nous espérons que les moyens de sa mise en œuvre vont suivre. »
Le projet de loi doit maintenant obtenir la majorité des suffrages des députés à l’Assemblée. Un texte qui prévoit également de nouvelles sanctions au sujet des violences commises contre les enfants.
