S’il y a une actualité qui défraie la chronique depuis mercredi 18 décembre, c’est bel et bien la mise en accusation du président américain Donald Trump par les élus de la Chambre des représentants. Un événement qui devrait éveiller l’introspection du Parlement burundais, sur sa manière d’exercer son pouvoir législatif. Analyse.
C’est une évidence. Le Parlement est la tribune d’expression des intérêts du simple citoyen lambda, via ses représentants. Or, dans notre pays, qui peut me citer une loi initiée par le Parlement burundais ? Je dis bien, « une » seulement ? « À ma connaissance, aucune », répond le député André Ndayizamba. Seuls les projets de lois initiées par le gouvernement sont étudiés au parlement.
Et vu qu’ils sont presque adoptés à 100 %, on peut comparer notre Parlement sans se tromper, aux chambres d’enregistrement des faits du gouvernement. Une situation qui fait donc réfléchir.
Et si le gouvernement n’initie pas de projet de loi répondant aux attentes de la population, qui initiera de telles lois ? Si 100 % des lois émanent du gouvernement, que reste-t-il du pouvoir législatif ? Nos députés et sénateurs exercent librement leur mandat ?
Quid de la loi ?
Bien sûr, conformément au principe de la séparation des pouvoirs, c’est toujours le Parlement qui vote la loi. Mais, au-delà du vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale est l’un des missions assignées à l’Assemblée nationale.
Cela est bel et bien lisible dans l’article 163 de la nouvelle Constitution de la République du Burundi. Dans l’article 197, nous voyons très bien qu’à côté du président de la République et des membres du gouvernement, l’initiative des lois appartient aussi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Partant de là, l’initiation des projets de loi par le Parlement est un droit, mais aussi un devoir. D’où, passer une ou plusieurs législatures sans aucune proposition de loi, est une lacune.
C’est via ce canal par exemple que peuvent s’accomplir les promesses des élues Jeanne Marie Ntagahoraho et Gaudence Ntirandekura, qui ont promis de plaider pour l’exonération de toute taxe lors de l’importation des serviettes hygiéniques.
Une nécessité
Le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement, est l’une des pierres angulaires de la démocratie. Il permet de rendre l’exécutif comptable de ses actions et d’assurer l’application efficace des politiques publiques autant qu’il est un indicateur de la bonne gouvernance.
C’est donc à travers la proposition des lois selon les attentes du peuple burundais dont il représente, que le Parlement garantira l’équilibre des pouvoirs, et affirmera son rôle de défenseur des intérêts du peuple. Et ce contrôle gouvernemental, si besoin, devrait être matérialisé par une création de commissions d’enquêtes parlementaires, des motions de censure contre le gouvernement, sans oublier la défiance contre un membre du gouvernement si nécessaire, comme il vient d’être le cas aux Etats-Unis d’Amérique. Et tout cela, pour le bien du simple citoyen burundais lambda.
