L’Assemblée nationale puis Sénat ont adopté vendredi 13 décembre le projet de loi contre les violences basées sur le genre. Rédigé en trois mois grâce à des ateliers et des concertations, le projet a été élaboré par le ministère de la Justice, le ministère de la Population, de la Sécurité publique, la société civile ainsi que le secrétariat d’État à la Gendarmerie.
Le texte avait été rejeté la veille par les députés, il a finalement été adopté en Commission plénière par 70 voix sur 75 vendredi 13 décembre.
C’est la première fois qu’un mécanisme coercitif est mis en place pour réprimer les violences basées sur le genre, mais pas uniquement : la loi renforce le régime juridique de la prévention, prévoit les poursuites des agresseurs et intègre aussi la prise en charge des victimes, de leur protection aux réparations qui leurs sont dues. En 2005, un projet de loi similaire avait été rejeté par l’Assemblée nationale.
Parmi les actes réprimés, on trouve « l’outrage sexiste » : puni d’une amende allant de 100 000 à 500 000 ariary (25 à 125 euros), et le viol, puni d’une amende de deux millions à quatre millions d’ariary (500 à 1 000 euros), et assorti d’une peine pouvant aller de deux à cinq ans d’emprisonnement.
Il est aussi précisé dans la loi que l’État assure la prise en charge sanitaire et psychosociale des victimes, tout comme leur accompagnement juridico-judiciaire, souvent lourd, pour faire valoir leurs droits.
Marie-Jeanne Masy Goulamaly, députée et présidente de la Commission genre et développement, se réjouit du tournant que représente cette loi. « On espère faire bouger les choses, explique-t-elle. À Madagascar, plus de 73% des femmes victimes de violences n’ont jamais tenté de chercher de l’assistance ou même de dénoncer les actes de violence, selon le Fonds des Nations unies pour la population. »
→ Réécouter : N. Razafindehibe: «65% des femmes malgaches sont victimes de violences»
Un enthousiasme partagé sur ses réseaux sociaux par la première dame Mialy Rajoelina, très engagée sur le sujet à travers son association Fitia dont elle est présidente, et également ambassadrice du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Elle a salué « une grande victoire pour les droits des femmes et des enfants victimes ».
Faneva Andriatsima et Melvin Adrien, deux joueurs superstars des Barea, avaient également sensibilisé le public sur ce thème, la veille du passage du projet à l’Assemblée, à travers leurs comptes Instagram. La loi doit être encore validée par la Haute Cour constitutionnelle, et devrait entrer en vigueur début 2020.
