Au Cameroun, la Cour d’appel de Yaoundé a rejeté, ce jeudi, la requête des avocats de l’opposant Maurice Kamto. Ils souhaitaient que cette juridiction déclare le Tribunal militaire incompétent dans cette affaire parce qu’elle concerne un civil. Ils ont été déboutés au motif que les juges militaires avaient déjà été saisis. L’ancien ministre, qui est inculpé « d’hostilité envers la patrie », est emprisonné depuis sept mois.
Les avocats de Maurice Kamto auraient voulu que la Cour d’appel du centre tranche sur le fond : le procès d’un civil devant un tribunal militaire est-il, oui ou non, conforme à la Constitution du Cameroun et des engagements internationaux de l’État camerounais ? Devant cette juridiction, les avocats de l’opposant ont fait valoir que non. Mais ce jeudi, à Yaoundé, la Cour d’appel a préféré esquiver la question :elle a estimé que le Tribunal militaire, ayant déjà été saisi de l’affaire Kamto, ne pouvait pas, par conséquent, être déclaré incompétent.
Selon maître Emmanuel Simh, un des avocats de Maurice Kamto et de ses coaccusés, ce raisonnement est « tout à fait étonnant » : « Le juge devait connaître la question au fond et ne pas nous imposer simplement l’irrecevabilité, en prétextant que le tribunal est saisi pour juger les civils. Et on nous dit que, ce tribunal étant saisi, notre requête est irrecevable. C’est un vrai non-sens juridique, c’est un scandale en matière de droit. »
Le porte-parole de Maurice Kamto, Olivier Nissack, accuse la Cour d’appel d’être « extrêmement politisée ». Sur sa page Facebook, il dénonce son « instrumentalisation criarde par le régime ». Maurice Kamto reste en prison malgré les nombreux appels à sa libération. Son procès, comme celui de ses partisans, doit débuter le 6 septembre. Il risque la peine capitale.
