Après l’Assemblée nationale, c’est le tour du Sénat d’exiger la suppression « pure et simple » de cette taxe dite RAM. D’après la dépêche de la cellule de communication du Sénat, la question a été évoquée en plénière au Sénat ce lundi 13 décembre, la commission Ecofin et bonne gouvernance du Sénat a demandé la restitution aux usagers des fonds qui ont été indûment perçus et l’organisation des consultations techniques avec les professionnels des télécoms en RDC pour repenser complètement le RAM.
Cette commission a également présenté le rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par le Sénat lors de l’examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant reddition des comptes des exercices 2018 et 2019. Il était question d’audditionner les membres du gouvernement, les responsables des régies financières et des services publics de l’état pour une meilleure application de la loi relative aux finances publiques, dans la perspective d’augmenter les ressources du budget de l’état.
Rappelons par ailleurs que le président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée n...
