La Présidence de la République, dans un communiqué publié ce samedi 8 août estime que les anciens juges constitutionnels Noel Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, nouvellement nommés à la Cour de cassation, et qui n’ont pas prêté serment sont démissionnaires.
« Par conséquent, ayant manifesté le refus de prêter serment devant le Chef de l’Etat, il revient à ce dernier, de constater la démission d’office de ces membres de la Cour de cassation, conformément aux dispositions sus évoquées », indique le communiqué signé par le Pool de communication de la Présidence de la RDC.
L’argumentation
S’il faut considérer que les intéressés sont toujours membres de la Cour constitutionnelle, comme ils le prétendent, les deux Juge...
