La cour constitutionnelle a rejeté mercredi 17 juin la demande introduite par Jean-Marc Kabund en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l'Assemblée nationale.
Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Haute cour a jugé la requête du député Jean-Marc Kabund recevable mais non fondé.
L’ancien 1er vice-président de la chambre basse du Parlement voulait faire annuler sa destitution à la suite d’une pétition initiée par le député Jean-Jacques Mamba dont certaines signatures n’avaient pas été ...
