Ça passe ou ça casse pour Jean Marc Kabund, premier vice-président déchu du bureau de l’Assemblée nationale, annonce La Prospérité.
C’est donc ce mardi que la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, a fixé son audience quant à l’inconstitutionnalité ou pas de sa déchéance effectuée par la plénière de la Chambre basse du Parlement en date du 25 mai dernier, explique le journal.
L’audience à la Cour est fixée pour ce mardi et elle va consister à examiner principalement la requête en annulation des droits pour violation des droits et libertés fondamentales. Cela va donc se dérouler en une seule audience, ajoute le quotidien.
Et, à l’issue de cet exercice, la Cour Constitutionnelle va se prononcer aujourd’hui, conclut le tabloïd.
Après avoir obtenu du Conseil d'État, la décision de surséance de l'élection de son remplaçant, rappelle Mediacongo.net, la Cour constitutionnelle siégera pour statuer sur la requête en annulation de la décision de la plénière de la chambre basse du Parlement du 25 mai relative à la destitution de Jean-Marc Kabund du bureau de cette Chambre.
Malgré l’arrêt rendu par le Conseil d’État, l’Assemblée nationale avait tenu à organiser l’élection et l’installation du remplaçant de Jean-Marc Kabund, le vendredi 12 juin dernier. Face ...
