Ce mardi la Cour suprême du Royaume-Uni examine le bien-fondé de la suspension controversée du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson.
Cette suspension a été vivement critiquée par ses opposants comme une manoeuvre visant à imposer un Brexit sans accord.
A 44 jours du divorce prévu avec l’Union européenne, le scénario d’un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson.
Une majorité de députés s’oppose à une sortie sans accord de l’UE et veut annuler la suspension du Parlement, jusqu’au 14 octobre.
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Cela dans le but d’avoir plus de temps pour bloquer un « no deal ». Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l’UE un report de trois mois du Brexit, prévu le 31 octobre.
Sous le feu des critiques de la classe politique comme de la société civile, la prorogation du Parlement a fait l’objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés.
Si, à l’issue de ce nouvel épisode dans la saga chaotique du Brexit, la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement sera immédiatement rappelé, selon les experts en droit.
Le 11 septembre, la plus haute instance civile d’Ecosse a jugé la suspension « illégale » car elle avait selon elle pour objectif « d’entraver le Parlement ».
Au contraire, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation — décision « politique » — ne relevait pas des tribunaux.
