Il n’est point nécessaire de le prouver. Le Burundi regorge un potentiel minier important. Et malgré son exploitation pour la plupart artisanal, des velléités pour l’industrialisation de ce secteur commencent à faire signe.
Des entreprises comme Raining Mining Burundi pour les terres rares à Gakara en province de Bujumbura-rurale, Tantalum Mining Company (Taminco) pour le coltan et la cassitérite sur les périmètres de Kabarore et Murehe en province de Kayanza, Burundi Mining Metallurgy International pour le nickel et les minerais associés dans la commune de Musongati en province de Rutana et Tanganyika Gold pour l’or et les minerais associés (argent et cuivre) dans la commune de Mabayi en province de Cibitoke, African mining Burundi à Butihinda, etc. sont là pour le confirmer.
Une preuve que des entreprises d’extractions minières ont pignon sur rue par les temps qui courent, attirées à coup sûr par un secteur d’une rentabilité qui n’est plus à démontrer. Le kilo d’or s’achète à 400 USD, et son marché n’est pas toujours transparent.
Une législation conséquente
Pour venir à bout de cette anarchie et maximiser par là les recettes minières, le pays s’est doté d’un code et d’un règlement minier respectivement en 2013 et en 2015.
En effet, ce code minier s’applique à toutes les opérations de prospection, de recherche, d’exploitation industrielle et artisanale, de transformation, de détention, de transport et de commerce ainsi que de la fermeture des mines, des substances minérales ou fossiles, des eaux thermales et des produits de carrière sur le territoire et dans les eaux territoriales de la République du Burundi. Exception faite aux hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont régis par des lois spéciales. Un code dont les modalités et les conditions d’application sont fixées par le règlement minier. Tout un arsenal juridique pour réguler le «sous-sol burundais».
Pour quelle rentabilité?
Tel que cela transparaît dans une étude, que vient de réaliser l’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) sur les entreprises minières et le fisc au Burundi, les recettes minières fiscales sont centralisées. Deux établissements publics, l’Office Burundais des Mines et des Carrières (OBM) et l’Office Burundais des Recettes (OBR) se partagent les responsabilités en ce qui concernent le recouvrement. Bien que ce dernier jouit des prérogatives qui lui sont reconnues par la législation fiscale et douanière pour le recouvrement (même forcé) des redevances, des droits et taxes minières, c’est l’OBM qui, à l’heure actuelle, assure pour le compte de l’OBR, la gestion des données de l’assiette fiscale minière, le recouvrement et le contrôle des droits, redevances et taxes du secteur minier, l’OBR n’étant qu’un simple percepteur des recettes versées sur un compte de transit.
Et dans les faits, comme le stipule l’article 147 du code minier, les titulaires des titres miniers d’exploitation sont soumis à une taxe ad valorem assise sur la valeur de la production. Le taux de cette taxe sur les titres miniers d’exploitation est de 4 % pour les métaux de base, de 5% pour les métaux précieux, de 7% pour les pierres précieuses et de 2% pour les autres substances minérales.
Qu’y gagne-t-on ?
Dit concrètement, les recettes d’exploitation étaient estimées à 4. 178. 949.103 Fbu issues des 271.385,3 kg de cassitérite, 150.924,8 kg de coltan et 233.092,5 de wolframite en 2017 et 1953,02813 kg de l’or et 50 tonnes des terres rares. Le ministère ayant les mines dans ses attributions tablait sur 3 milliards de Fbu.
En 2018 les chiffres pour l’or et les terres rares, deux métaux les plus exportés, les chiffres, dont le ministère disposait au 31 octobre 2018 étaient estimés à 1380 kg d’or vendu pour un coût de 10 millions USD. Pour la même date, 925 975 kg de terres rares ont été vendus avec 1 million 568 mille USD de recettes rapatriées.
Des recettes en forte croissance si l’on s’en tient aux chiffres de 2017 et de 2018. Même s’il y a de fortes chances que le rendement serait de loin supérieur s’il ne subsistait des cas de corruption, comme le reconnaît d’ailleurs le ministre de tutelle, ces recettes devraient normalement influer sur le quotidien du burundais lambda, ce qui n’est pas le cas actuellement.