Le ministère de la justice et garde des sceaux a organisé jeudi 12 décembre 2019 un atelier national d’information et de sensibilisation sur la procédure d’enregistrement des terres et l’obtention de titres de propriété.
Selon le conférencier, le droit de propriété est l’une des solutions durables pour protéger la population contre les conflits et les crimes liés à la terre surtout que plus de 80% des litiges déposés dans les cours et tribunaux sont des conflits fonciers.
Il a expliqué que malheureusement la lenteur de la procédure d’obtention et d’enregistrement de ce document pousse certains demandeurs de ce service à l’abandonner.
Pour remédier à ce problème, le ministre Aimée Laurentine Kanyana a indiqué que son ministère va procéder à la réduction des procédures et à demander à toutes les parties prenantes dans l’enregistrement et la délivrance des titres de propriétés, de suivre le code foncier de 2001 pour faciliter l’obtention de ce document.
Elle en outre fait savoir que les bureaux des titres fonciers vont être mis en place dans toutes les provinces du pays et a mis en garde certains cadres qui cèdent la place aux commissionnaires qu’ils seront punis conformément à la loi.
