L’examen du projet de loi sur l’interruption thérapeutique de grossesse (ITG) par l’Assemblée nationale a été une nouvelle fois retiré, mardi 17 mai, de l’ordre du jour par l’exécutif. Ce dernier souhaite l’examiner mercredi en Conseil de gouvernement pour faire des observations. Ce texte, déposé en octobre 2021, a déjà été repoussé trois fois.
Avec notre correspondante à Antananarivo, Laure Verneau
Le projet de loi sur l’avortement n’a finalement pas été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du mardi 17 mai. Et il ne sera pas examiné par les parlementaires pour le moment, contrairement à ce qu’avait espéré la société civile. « Le gouvernement a préféré le retirer de l’ordre du jour, le temps de faire des observations », explique Marie-Jeanne Masy Goulamaly, la députée qui porte le projet depuis octobre 2021, soit le tout début de la deuxième session parlementaire de l’année. Le texte a ensuite été transmis au gouvernement en décembre.
Selon la Constitution, le gouvernement dispose de 30 jours pour faire ses observations, sans quoi l’Assemblée nationale peut procéder normalement à l’examen du texte. « Je préfère attendre, même si l’exécutif est hors délai, poursuit la parlementaire, pragmatique. J’aurai besoin des députés de la majorité ensuite pour faire adopter la loi (les députés IRD, issus de la plateforme présidentielle, sont majoritaires a l’assemblée, ndlr). »
Le texte pour l’interruption thérapeutique de grossesse a pourtant été déposé il y a six mois auprès du gouvernement. Que s’est il passé entretemps ? Une source proche de l’exécutif explique ne pas avoir d’explication, mais rappelle que lorsque la loi a été déposée en octobre 2021, les leaders religieux du pays s’y sont fermement opposés par voie de communiqué.
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Madagascar fait partie des treize pays au monde qui condamnent strictement l’avortement, même pour les cas les plus extrêmes (inceste, viol ou mise en danger de la mère). Ceux qui le pratiquent clandestinement tombent aussi sous le coup de la loi.
