Ce projet de loi, adopté ce mardi 20 juillet 2021, prévoit de rendre aux populations spoliées l’argent détourné par des chefs d’État et leurs proches qui font face à des procédures judiciaires en France. Les sommes reversées, souvent plusieurs millions d’euros, financeront des actions de développement.
La restitution des biens mal acquis va prendre du temps, elle est désormais possible. En effet, pour que la justice française puisse confisquer des hôtels particuliers en plein Paris, des villas sur la Côte d’Azur, ou encore des voitures de luxe, il faut d’abord que la personne condamnée pour blanchiment d’argent public ait épuisé toutes ses voies de recours jusqu’au pourvoi en Cassation. Cela peut durer plusieurs années.
Une fois les propriétés vendues, les sommes récoltées seront transférées à l’Agence française de développement (AFD) qui redistribuera l’argent à des ONG qui auront posé leur candidature, projets à l’appui.
À titre d’exemple, les avoirs du vice-président de la Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, dont le procès est en cours, sont estimés à 150 millions d’euros. De quoi vacciner trois fois la population de son pays contre le Covid-19. Un chiffre important quand on sait que les dépenses de santé pour la Guinée équatoriale en 2017 ont été de 63,2 millions d’euros, ce qui représente à peine 50 euros par habitant.
Parmi les pays qui pourraient voir, dans les années qui viennent, d’importantes sommes restituées, il y a par exemple la Tunisie, le Gabon, le Congo-Brazzaville. Et les nouveaux dossiers s’accumulent puisque récemment une plainte a été déposée par l’association Sherpa contre Riad Salamé, le gouverneur de la Banque centrale du Liban. Autant de sommes potentiellement considérables qui devraient être, à terme, restituées aux populations spoliées.