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JUSTICE

France: adoption d’un projet de loi pour redistribuer l’argent des biens mal acquis

Ce projet de loi, adopté ce mardi 20 juillet 2021, prévoit de rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État et leurs proches qui font face à des procédures judiciaires en France. Les sommes reversées, souvent plusieurs millions d'euros, financeront des actions de développement.

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