Depuis l’introduction de nouveau code minier en République démocratique du Congo, les grandes compagnies versent des dotations aux collectivités locales, afin d’aider directement les régions où elles opèrent. Dans un rapport publié à Lubumbashi il y a dix jours, des ONG de la société civile indiquent qu’entre juillet 2018 et décembre 2019, les collectivités ont perçu plus de 114 millions de dollars en redevance minière dans la province du Haut-Katanga et du Lualaba. Mais ces fonds n’ont pas encore réellement bénéficié au développement des communautés locales concernées.
Pour les auteurs de ce rapport, des millions de dollars qui devaient servir aux projets de développement ont plutôt été utilisés pour des besoins de fonctionnement, paiement des salaires et partage entre certaines institutions.
Jean Claude Mputu, représentant du groupe Makuta ya Maendeleo : « D’une année à une autre, les entités ont reçu plein d’argent mais quand on va sur le terrain, la plupart des réalisations qu’elles nous montrent ce sont des bâtiments, des réfections des bureaux, de l’achat du charroi automobile (véhicules, Ndlr). Mais on ne sait pas vraiment comment cet argent est géré au quotidien ni comment il profite réellement à la population. Aussi, les provinces ont imposé des protocoles tels que vous donnez 50% à la ville, 10 % aux autres services sans préciser lesquels… Et nous apprenons que même les divisions provinciales des mines touchent de l’argent des collectivités. Ça c’est juste inadmissible. »
Avec 21 millions de dollars reçus des entreprises KCC et COMUS, le bourgmestre de la commune de Dilala à Kolwezi déclare avoir réalisé des projets de développement, même si la réfection de son bureau a été parmi les priorités. Deogracias Kalubanda : « Il y a une brigade anti-incendie, il y a des ambulances, la commune construit des centres de santé, 34 km de route en terre battue réhabilités. Et dans le plan quinquennal de développement 2020- 2024, on y a inséré la construction d’une école pour récupérer les enfants qui travaillent dans les mines. »
Si les collectivités ont actuellement accès à d’énormes sommes d’argent grâce à l’application du nouveau code minier, le défi qui reste à relever est non seulement la formation de leurs responsables sur la gestion durable de ces fonds mais aussi combler les lacunes du code minier. Jean-Pierre Okenda, expert en mines : « Quand vous prenez le code minier, on a tout simplement « on partage l’argent et on donne 15% aux collectivités » et on s’est arrêté là. Il est important que le gouvernement adopte une directive pour préciser les objectifs de ces fonds et qu’est-ce qu’on doit en faire. »
Pour sa part, le ministre des Mines du gouvernement de Kinshasa a annoncé le projet d’un arrêté interministériel portant sur la gestion de la redevance minière perçue par les collectivités.
