À l’époque, des foules d’opposants avaient manifesté contre une modification de la Constitution permettant à Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. Pour enrayer la protestation, les autorités avaient coupé l’accès à internet à deux reprises. En décembre 2018, sept ONG ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.
Septembre 2017, jour après jour, une foule se rassemble dans le centre-ville de Lomé et d’autres villes du Togo pour demander des réformes constitutionnelles, notamment la limitation des mandats présidentiels. C’est dans ce contexte que les autorités coupent à deux reprises l’accès à internet pendant plusieurs jours, du 5 au 10 septembre puis une nouvelle fois du 19 au 21 septembre 2017.
« Faire taire les contestations »
« Ces coupures d’internet n’avaient pour objectif que de faire taire les contestations et la Cour de justice a considéré que ces coupures étaient contraires à la liberté d’expression, et que donc les autorités togolaises devaient à l’avenir prendre toutes les dispositions, notamment législatives, réglementaires nécessaires pour que ce type de situation ne se répète pas, et surtout que soit garantie la liberté d’expression », estime Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.
Il espère désormais que la décision de la Cour de justice fera jurisprudence dans la région : « C’est un message fort qui a été probablement adressé aussi aux autres autorités de la région qui utilisent très souvent cette arme répressive que sont les coupures d’internet, et notamment à l’occasion des élections ou lors de manifestations de l’opposition et de la société civile pour, encore une fois, faire taire toute contestation. »
Pas notifié
Contacté par RFI, le ministre des Droits de l’homme du Togo, Christian Trimua, se refuse pour l’instant à tout commentaire. Il affirme ne pas avoir été notifié de la décision de la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest.
