Après six mois de discussions avec les partis politiques et la société civile, le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi pour modifier la composition de la Commission électorale indépendante, accusée depuis presque trois ans d’être en faveur du pouvoir.
Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale, la future CEI se composera de 15 membres, au lieu des 17 habituels. Le gouvernement affirme qu’elle sera forcément plus équilibrée, puisque les représentants de l’État et de la coalition au pouvoir occuperont cinq sièges, au lieu de la moitié actuellement.
Comme le réclamaient les détracteurs de la CEI, les délégués de l’Assemblée nationale, du ministère des Finances et des organisations religieuses ne sont plus les bienvenus, pendant que la société civile gagne des places avec six commissaires.
Le Conseil supérieur de la magistrature descend à un siège, et les partis d’opposition présenteront trois membres. Ainsi, le gouvernement se dit en adéquation avec l’arrêt de 2016 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui recommandait la mise en place d’une nouvelle Commission électorale.
Insatisfaction
Mais cette simple recomposition ne satisfait pas l’opposition, qui réclamait une refonte totale de la CEI. Le porte-parole du FPI, Issiaka Sangaré, par exemple, regrette le maintien des représentants du chef de l’État, du ministre de l’Intérieur et du Conseil supérieur de la magistrature, pas totalement indépendant à ses yeux. Tout comme une partie de la société civile, il déplore également que son parti n’ait pas été consulté avant l’annonce officielle de ce projet de loi par le gouvernement.
