Au Togo, les élections locales auront lieu cette année et précisément le 30 juin prochain, annonce la Commission électorale nationale indépendante chargée d’organiser et de superviser les scrutins au Togo. Plus de trente années après les dernières élections locales, qu’est-ce qui va changer et que dit la nouvelle loi sur la décentralisation ?
La nouvelle loi sur la décentralisation adoptée en 2018 admet un seul type de commune à travers le pays, dirigée par les élus locaux qui constituent le conseil municipal. Ce conseil dispose d’une dotation budgétaire de l’État, d’autres ressources endogènes à travers la fiscalité locale. Il pourrait également bénéficier de l’appui de partenaires. En somme, les communes auront plusieurs sources de financement.
Obligation du transfert des compétences
Pendant longtemps, les communes existantes n’ont ni bénéficié de véritables transferts de compétences ni de structures adéquates. Aujourd’hui, les communes ont pour mission la conception, la programmation et l’exécution des actions de développement de leur ressort territorial dans les domaines économique, culturel et social. L’État a aussi l’obligation de procéder au transfert des compétences.
Deux défis
À cet effet, deux défis se présentent au gouvernement aujourd’hui dans la mise en œuvre de cette loi : l’appropriation et la capacité des communautés de gérer avec le conseil qu’elles auront élu, et l’organisation d’une élection locale crédible et transparente, qui évite des contentieux postélectoraux. Pascal Agbové de l’ONG Initiative des jeunes pour le développement (IJD) avertit : « Si les conseils ne sont pas bien élus, ils ne seront pas acceptés par leur communauté. »
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