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RDC: la légitimité de la réunion interinstitutionnelle remise en question

En RDC, l’élection des gouverneurs est renvoyée à une date ultérieure et l’installation des sénateurs élus est suspendue. Ces décisions prises à l’issue de la réunion institutionnelle tenue, ce lundi 18 mars, sous la présidence de Félix Tshisekedi, sont rejetées par certains regroupements politiques, notamment le Front commun pour le Congo (FCC). Ce qui est attaqué, c’est d’abord la nature de la réunion qui a abouti à ces mesures prises par Félix Tshisekedi.

Pour le Front commun pour le Congo (FCC), la plateforme de Joseph Kabila, la réunion interinstitutionnelle n’est qu’un cadre de concertation qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision et devrait se limiter à la formulation des recommandations qui seraient adressées aux institutions constitutionnellement établies.

Le Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’opposant Jean-Pierre Bemba relève ce qu’il considère, comme « l’incompétence absolue en cette matière de cette réunion interinstitutionnelle », qui, selon son argumentaire, est dépourvue de tout pouvoir décisionnel.

Nous regrettons qu’une affaire privée d’un parti politique prenne toute une république en étau. La deuxième chose, c’est que la réunion interinstitutionnelle n’est pas une institution constitutionnelle. C’est de l’informel.
Eve Bazaiba
20-03-2019 – Par Julie Vandal

Dans le camp présidentiel, on se défend en soulignant que ces décisions sont prises non pas par la réunion interinstitutionnelle mais par le chef de l’État, en tant que garant de la nation et du bon fonctionnement des institutions de la République.

Bien plus, dans l’entourage du chef de l’État, on ajoute que la décision, en décembre dernier, de reporter les élections législatives dans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi, avait été prise à l’issue d’une réunion interinstitutionnelle présidée par le chef de l’État de l’époque.

Durée des enquêtes

Au-delà des toutes ces questions, l’autre inquiétude relevée particulièrement par la société civile, est le temps que vont prendre les enquêtes menées par le procureur général près la Cour de cassation sur ces soupçons de corruption.

L’ONG Action congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), par exemple, souhaite que ces enquêtes soient fixées dans le temps pour permettre l’installation des sénateurs nouvellement élus et pour parachever le plus tôt possible le cycle électoral.

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