A Madagascar, les candidats à l’élection présidentielle de novembre et décembre derniers avaient jusqu’à hier pour déposer leurs comptes de campagne auprès du nouvel organisme en charge du contrôle. Les sept candidats à avoir respecté la règle l’ont tous fait hier, à la dernière minute. Vingt-et-un concurrents ont donc sciemment bafoué la loi. Pourtant, ils n’encourent aucune sanction légale.
« – Vous voyez, là ce sont les cinq dossiers que l’on a reçus ce matin. Deux autres trésoriers nous ont appelés en disant qu’ils passeraient cet après-midi.
– (RFI) Qu’est-ce qu’on a dans ces dossiers ?
– Il y a les relevés des recettes, les relevés des dépenses, avec les pièces justificatives comme les factures. Par exemple, là : "impression d’une banderole : 75 000 ar, gasoil : 120 000 ar, animations lors de la propagande"… »
En fin de journée hier, cet expert-comptable de la Commission de contrôle du financement de la vie politique aura finalement reçu sept dossiers (à savoir ceux de Richard Rakotofiringa, Hery Rajaonarimampianina, Stephan Narison, Arlette Ramaroson, Jean Omer Beriziky, Bruno Rabarihoela et Pasteur André Mailhol). Un chiffre bien maigre, comme le constate Rado Milijaona, le président de la commission.
« Effectivement, il n’y a pas d’engouement pour les candidats à déposer leurs comptes. Certains viennent de demander un délai. Et pourtant il s’agit d’une élection présidentielle. Pas d’une communale ou d’une territoriale ! C’est une élection au top niveau de l’Etat. Donc c’est un peu décevant, si on peut le qualifier ainsi… »
Sanctions aux législatives ?
Pour concourir à la présidentielle, tous les candidats avaient dû s’engager, par écrit, à faire preuve de transparence et de probité avec leurs comptes de campagne. Mais sans sanction prévue par la loi électorale, certains ont visiblement décidé d’agir comme bon leur semble. La seule condamnation possible, explique le président, doit venir du peuple :
« C’est le rapport public (qui sera rendu d’ici trois mois) qui sera la sanction directe de notre Commission. Une fois rendu public, il appartiendra aux électeurs de sanctionner les gens qui n’auront pas su honorer leurs engagements. Par exemple, le 27 mai, on aura une élection législative. Si les candidats à l’élection présidentielle se présentent ou présentent des candidats avec leur parti, il appartient aux citoyens de dire "je ne voterai pas pour eux parce qu’ils n’ont pas joué la transparence ni lutté contre la corruption". »
Par ailleurs, si une infraction financière ou un détournement d’argent est constaté, ou si simplement les dépenses réalisées sur le terrain ne coïncident pas avec les preuves apportées, les dossiers des candidats contrevenants seront alors transférés aux différentes autorités compétentes (Service de renseignements financiers, Pôle anticorruption…) pour être jugés.
Vers un plafonnement des dépenses de campagne ?
Quant aux deux finalistes à l’élection présidentielle, ils ont eux, jusqu’au 8 avril (soit trois mois après la proclamation des résultats du second tour) pour rendre leurs comptes de campagne.
Pour rappel, la Commission de contrôle du financement de la vie politique a été instituée par la loi organique de mai 2018 relative au régime général des élections. Cela faisait suite aux recommandations de la mission d’Observation de l’Union européenne qui en 2013, à l’issue de l’élection présidentielle, avait relevé que Madagascar venait de battre un record en termes de dépenses engagées (durant la campagne) par voix obtenue.
Certains candidats et organisations de la société civile ont milité pour que le plafonnement des dépenses de campagne soit aussi inscrit dans la loi. En vain. Toutefois, Rado Milijaona souligne que si les candidats ne démontrent pas encore une volonté de transparence et de redevabilité, difficile de croire qu’un plafonnement des dépenses de campagne améliorera la situation. « Il faut commencer par imposer la publication des comptes et sanctionner la non publication et ensuite on passera à l’étape suivante », conclut-il.