Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a décidé de suspendre l’obligation de notification à la République Démocratique du Congo (RDC) pour l’achat d’armes et de matériels militaires. Une décision saluée par l’opposition congolaise, notamment Martin Fayulu.
Dans sa 9226e séance, lors de la résolution 2667 de ce 20 décembre 2022, le Conseil de Sécurité des Nations Unies à travers ses quinze membres a voté à l’unanimité la suppression de l’obligation de la notification prévue par le régime de sanctions applicables en RDC, s’agissant de l’envoi d’armes et de matériel militaire.
À travers le communiqué officiel du 20 décembre 2022, à Kinshasa, le Ministère de la Communication et des Médias en RDC, indique que cette résolution vient réparer une injustice qui empêchait le pays de se doter librement d’équipements militaires pouvant permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) d’avoir les capacités nécessaires à défendre la patrie face notamment à l’agression rwandaise sous couvert du mouvement terroriste M23.
Une étape décisive qui devra permettre aux FARDC de ne plus être limitées en matière d’équipement et matériel nécessaire pour faire face aux menaces qui pèsent sur l’intégrité territoriale. Mieux qu’une simple victoire, c’est dans le fond un succès remarquable de l’activisme diplomatique du chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi. Car, cette résolution intervient après la condamnation, tant attendue, du soutien du Rwanda au mouvement terroriste du M23 par la France. Et c’est Paris qui a été à l’œuvre de la rédaction de la résolution.
L’embargo sur l’exportation des armes en RDC date de 2004
Depuis le 28 juillet 2003, le Conseil de Sécurité des Nations Unies adopte à sa 4797e séance, la résolution 1493 sur l’embargo des armes en RDC. Une décision prise une année après la signature, à Sun City en Afrique du Sud, de l’accord global et inclusif.
Pendant cette période, la RDC fait face aux tensions armées. Les milices et groupes armés locaux et étrangers opérant dans l’Est du pays sont les principales cibles de cette résolution. Toutefois, le conseil de sécurité avait décidé que tous les États membres, y compris la RDC elle-même, prennent des mesures nécessaires pour « empêcher » la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect, d’armes et tout matériel connexe aux milices et groupes armés congolais et étrangers.
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Une année après, soit en 2004, le Conseil de Sécurité de l’ONU, par sa résolution 1533, enjoint au gouvernement congolais à une obligation d’une notification préalable au comité des sanctions pour toute fourniture, vente ou transfert d’armes et autres matériels militaires en faveur des forces de sécurité congolaises.
L’intention des pays membres du Conseil de Sécurité de l’ONU
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies explique que jusqu’à présent, tous les États membres devaient notifier au “ Comité 1533”, chargé de surveiller la mise en œuvre des mesures de sanctions, « tout envoi d’armes ou de matériel connexe » dans le pays. Et « toute fourniture d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires dans le pays ».
La levée de l’obligation de notification préalable a été saluée par plusieurs délégations, dont le Gabon, pour qui cette décision permettra de supprimer les entraves à la capacité de riposte de la RDC face aux groupes armés qui n’ont aucune contrainte et ne respectent aucun embargo. Ici, ce pays s’est félicité parce que le conseil a fini par comprendre que restreindre la marge de manœuvre d’un gouvernement démocratiquement élu, qui fait face à des défis sécuritaires de grande ampleur, n’est pas une bonne chose.
Une décision également saluée par la Russie, la Chine et le Ghana, ce dernier pays ayant estimé que le gouvernement congolais doit pouvoir s’acquitter de ses lourdes responsabilités. Il a estimé que la levée de l’obligation de notification sera de nature à aider le gouvernement congolais à rétablir l’autorité de l’État dans l’Est du pays pour y mettre fin au cycle de violence. Le Royaume-Uni a également encouragé la RDC à réformer le secteur de la sécurité afin de se doter de forces responsables et professionnelles « .
Dans le cas de l’opposition congolaise
Martin Fayulu, homme politique et opposant radical au régime en place, apprécie la lutte et remercie la France d’avoir présenté la résolution et il a ainsi félicité le peuple congolais pour la mobilisation et la pression ayant abouti à cette victoire.
Pour Bintou Keita, secrétaire général des Nations Unies en RDC, la levée de l’obligation de notification pour toute fourniture d’armes est une victoire diplomatique pour le gouvernement.
La décision arrive au moment où l’Est de la République Démocratique du Congo est envahi par plusieurs mouvements de rébellion, à l’occurrence le Mouvement du 23 mars.
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Blandon Uwamahoro
