A l’issue du conseil des ministres du vendredi 18 février, le gouvernement congolais a pris la décision d’arrêter définitivement les prélèvements de la taxe RAM, d’ici le 1er mars 2022. À travers le pays, des appels au remboursement des fonds perçus durant toute la période d’imposition de ladite taxe se multiplient.
En conseil des ministres, après l’adoption du décret fixant les modalités des calculs et les taux de revenus de prestation de l’autorité de régulation du secteur des télécommunications, il a été décidé de supprimer complètement ladite taxe.
« Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du décret n•20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités des calculs et taux des revenus de prestation de l’autorité de régulation de la poste, télécommunications du Congo (ARPTC), lesquels devront lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative à la télécommunication et aux Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un arrêté du ministre ayant dans ses attributions les postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication fixera par la suite les modalités d’exécution dudit décret » ; peut-on lire dans ce compte rendu.
Le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa, rassure que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1er mars 2022, tout prélèvement à titre de rémunération du service RAM.
«S’inscrivant dans la suite des décisions gouvernementales portant suspension de la perception du taux d’un dollar pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération pris en octobre 2021, le ministre des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication a rassuré le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1er mars 2022, toutes les fonctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit (Registre des appareils mobiles, RAM) » ; annonce-t-il.
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Appels au remboursement…
Pour le gouvernement, la suppression de cette taxe est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement des unités de communication et aux recommandations pertinentes de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, plusieurs utilisateurs des services de téléphonie mobile réclament déjà le remboursement des unités de communication ponctionnées directement sur la carte sim depuis l’instauration de cette taxe.
Le député national Juvénal Munubo, tout en saluant cette initiative, se pose des questions sur la destination des fonds perçus à titre de cette taxe ainsi que le remboursement des consommateurs lésés. « Si la taxe RAM venait à être supprimée, ça sera sans doute une bonne décision. Resteront alors à savoir le volume et la destination des sommes d’argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés. »
Comme cet élu, plusieurs citoyens attendent impatiemment le remboursement des unités perçus durant toute la période d’imposition de la taxe sur le RAM.
« Cette décision prise par le gouvernement est un premier pas. Le second sera le remboursement de nos crédits de communication. À ce jour, j’ai une dette RAM de 15$ au moment où le réseau Airtel m’a déjà soutiré près 20$ depuis l’instauration de cette taxe. Je veux que mon argent soit remboursé. Si le gouvernement a décidé de mettre fin à cette taxe, c’est que quelque part elle est illégale. », martèle d’un ton ferme Katunda David opérateur économique en ville de Goma.
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Augustin SADIKI