Au cours d’un entretien samedi 17 avril avec la presse, le vice-premier ministre et ministre de la justice intérimaire sortant, Bernard Takaishe, a annoncé la reprise des plaidoiries ce 20 avril entre la RDC et l’Ouganda à la Cour internationale de justice (CIJ).
Condamné depuis 2005 par la Cour internationale de justice à payer des réparations au profit de la RD Congo pour violation de la souveraineté territoriale de la RDC et des droits de l’homme entre 1998 et 2003, l’Ouganda ne s’est toujours pas exécuté.
D’après Me Bernard Takaishe, ayant constaté « les atermoiements » de l’Ouganda caractérisant une mauvaise foi à ne pas réparer les préjudices infligés à la nation congolaise, le ministère de la Justice a reconstitué et consolidé la défense congolaise, qui a ramené le dossier au niveau de la Cour internationale de justice pour contraindre cette fois-ci l’Ouganda à s’exécuter.
« ll y avait la mauvaise foi dans le chef de l’Ouganda qui faisait semblant de négocier ; alors qu’il n’avait pas l’intention de négocier. Alors, la RDC a pris la décision de clore ce dossier devant la justice et c’est ce que nous sommes en train de faire », explique Bernard Takaishe.
« Quand j’ai pris le dossier, il y avait une mauvaise gestion de ce dossier-là. J’ai essayé de remettre les choses en ordre. J’ai dissous la commission qui était là, une histoire budgétivore. J’ai récupéré tous les avocats internationaux qui avaient déjà fait défection du fait que la gestion n’était pas correcte. J’ai nommé un autre co-agent en la personne du professeur Ngasha. Aujourd’hui, sans risque de me tromper, nous avons une très bonne défense », s’est félicité M. Takaishe.
A la suite d’une plainte de la RDC, la Cour internationale de justice avait conclu que l’Ouganda était auteur, entre août 1998 et juin 2003, de « l’occupation de l’Ituri », de « violation des lois internationales sur les droits de l’homme » en RDC, d’usage illégal de la force, de pillages et d’exploitation des ressources naturelles » de la RDC, selon l’arrêt rendu en audience publique à La Haye, où siège la CIJ.
Dans un communiqué publié le 13 novembre 2019, la Cour internationale de justice avait reporté les audiences publiques consacrées à la question des réparations en l’affaire des activités armées sur le territoire de la République démocratique du Congo.
« La guerre de six jours »
Sans donner une nouvelle date, l’organe judiciaire principal de l’ONU avait « pris sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée par les parties dans une lettre en date du 9 novembre 2019. »
La Cour internationale de justice devrait en principe tenir du 18 au 22 novembre 2019 ces audiences.
Depuis juin 1999, la RDC a déposé une requête contre l’Ouganda l’accusant d’actes d’agression armée perpétrés par celui-ci sur le territoire congolais.
La demande de la RDC concerne notamment les événements de Kisangani, où avaient eu lieu des combats entre troupes ougandaises et rwandaises. Il s’agit de « la guerre de six jours » qui s’était déroulée en juin 2002.
A l’issue d’un procès de plus de cinq ans, la Cour avait rendu son verdict en décembre 2005 condamnant l’Ouganda d’avoir violé ses obligations en vertu du droit international. Après le prononcé de l’arrêt, l’Ouganda devrait donc négocier avec la RDC sur les modalités de dédommagement.
Dix ans plus tard, soit en mai 2015, la RDC, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.
