L’Inspection générale des finances (IGF) indique dans un communiqué rendu public le 23 juillet qu’il va procéder à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations sous quelque régime que ce soit, dont sont bénéficiaires quelques assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe.
« Faisant suite aux instructions de son excellence monsieur le Président de la République, consécutives aux décisions du gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur général des finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit, que l’Inspection générale des finances procède à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations », indique le communiqué signé par l’IGF Jules Alingete Key.
Selon le communiqué de l’Inspection générale des finances, l’équipe qui mène ce contrôle va dresser une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites et falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas de faux et d’usage de faux.
Le communiqué évoque des sanctions de rigueur aux assujettis et redevables usant de telles exonérations.
« Dans la perspective des résultats de ce contrôle, l’Inspection générale des finances attire par conséquent l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés, avec application des pénalités de rigueur », fait remarquer le communiqué de Jules Alingete Key.
