LE JOURNAL.AFRICA
POLITIQUE

RDC : « Les propositions de loi Minaku et Sakata n’apportent rien à la magistrature » (SYNAMAC)

Le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) a rejeté lundi 22 juin, les trois propositions de lois dites Aubin Minaku et Gary Sakata. Selon les membres du SYNAMAC, ces propositions de loi  sont inopportunes et n’apportent rien de nouveau à la magistrature, si ce n’est que « museler le pouvoir judiciaire » en plaçant le ministère public sous la bannière du ministre de la Justice en violation du principe de la séparation des pouvoirs.

Dans sa mise au point faite au parquet de grande instance de Matete, le Syndicat des magistrats dit se réserver la possibilité de saisir par une pétition le Président de la République, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions, pour arbitrer une éventuelle crise institutionnelle entretenue par l’Assemblée nationale contre le pouvoir judiciaire.

Articles similaires

Mauritanie: mobilisation de Biram Dah Abeid contre l’apatride

RFI AFRIQUE

RDC: à Kinshasa, Laurent Gbagbo retrouve ses anciens compagnons prisonniers de la CPI

RFI AFRIQUE

Soudan: accord ouvrant la voie à un transfert du pouvoir aux civils

RFI AFRIQUE
Verified by MonsterInsights