LE JOURNAL.AFRICA
JUSTICE

Kinshasa : un Indien arrêté avec un million USD à l’aéroport de N’djili

En République démocratique du Congo (RDC), la détention des monnaies étrangères reste libre, malgré la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Cependant, le montant à détenir en espèces à l’entrée et à la sortie du territoire national est limité à 10 000 dollars américains. Selon la loi, les sommes excédant ce plafond doivent faire l’objet d’un transfert bancaire.

De ce fait, en cas de violation de cette loi, après la saisie d’office, une enquête est aussitôt ouverte sur le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.

Le coupable risque une peine de 5 à 10 ans de servitude pénale et d’une amende, dont le maximum est égal à six fois le montant de la somme blanchie.

Néanmoins, si son forfait n’a rien à avoir avec le blanchiment des capitaux, le prévenu sera condamné à payer des pénalités au prorata de près de la moitié de la somme saisie. Et enfin, le restant de la somme devrait être viré par voie bancaire dans le compte du propriétaire.        

Articles similaires

Procès pour corruption du milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz

RFI AFRIQUE

Les crimes présumés de l’armée tchadienne sur le bureau du nouveau procureur de la CPI

RFI AFRIQUE

Burkina Faso: huit ans plus tard, une plainte déposé pour l’incendie de l’Assemblée nationale

RFI AFRIQUE
Verified by MonsterInsights