LE JOURNAL.AFRICA
Non classé

Les sociétés minières ne devraient pas payer la taxe de promotion de l’industrie au FPI, selon la LICOCO

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) s’insurge contre la lettre du Premier ministre autorisant les sociétés minières à payer la taxe de promotion de l’industrie auprès du Fonds de promotion de l’industrie (FPI). Elle estime que cette initiative viole le code minier ; ce que rejette le gouvernement.

Pour la LICOCO, le code minier est exhaustif et exclusif en matière fiscale et ne peut être modifié que par une loi adoptée au Parlement et non par un décret ou une lettre du Premier ministre.

« Toutes les taxes qu’une entreprise minière doit p...   

Continuer la lecture de cet article sur OKAPI CONGO

Verified by MonsterInsights