Assemblée nationale : les services administratifs du conseil d’État n’ont pas déposé la notification suspendant la procédure d’élection du 1er vice-président
Dans un arrêt rendu mercredi 10 juin dans la soirée, le Conseil d’État a demandé au bureau de la chambre basse du Parlement d’interrompre la procédure de l’élection du 1er vice-président de cette institution prévue vendredi 12 juin. Jean-Marc Kabund avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il…
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Tags#Conseil d'État#Jean-Marc Kabund#Assemblée nationale#Cour constitutionnelle#élection du 1er vice-président#destitution#Parlement
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