Article
Preparing the article…
If a translation is needed, this may take a few seconds.
If a translation is needed, this may take a few seconds.
La cour constitutionnelle a rejeté mercredi 17 juin la demande introduite par Jean-Marc Kabund en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l’Assemblée nationale. Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Haute cour a jugé la requête du député Jean-Marc…

Our editors' picks of what matters. Monday to Friday.
By subscribing, you accept our privacy policy.