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Burundi : une nouvelle réglementation au niveau de la douane

Depuis le 15  février, toute importation qui ne nécessite pas  un paiement  des  devises à partir du Burundi  devrait faire  l’objet  de la validation de déclaration d’importation  sans paiement  par la banque  locale. Cela est une décision émanant de la banque de la République du Burundi (BRB) et de l’office burundais des recettes. 

La mesure touche en premier lieu tous les détenteurs des comptes  en devises qui importent des produits mais dont le paiement  va être effectué  via  leur compte  se trouvant  à l’étranger. En deuxième lieu, elle intervient à  ceux qui reçoivent des dons dont le montant est supérieur à 3000 dollars américain pour les produits pharmaceutiques, phytosanitaires et 5000 dollars pour les autres marchandises.

Au nom de la BRB, Ferdinand Nsabimana, le directeur des opérations financières a signalé un autre changement que, toutes  les déclarations  d’importations  seront exclusivement validées par les déclarants. Alors qu’avant,  il y avait  une possibilité  que l’importateur  puisse  se confier  à la  banque commerciale pour l’aider  à valider  sa déclaration. 

Pour faciliter les affaires, il fait savoir  également que la durée  de validation  de la déclaration  d’importation a été revue à la baisse. La période qui était fixée à une année renouvelable une fois, est passée à 6 mois renouvelable une fois,  pour permettre  aux importateurs d’être proactifs, bien suivre  les importations  et les remettre en consommation en temps réel.

Il explique que la Banque centrale  avait remarqué qu’il y a des marchandises dont le paiement  avait déjà été effectué  et ces dernières ont déjà fait plus de trois mois  sans être  déclarées  alors qu’elles sont  sur le territoire national.

 De cela,

Depuis le 15 février 2021, l’office burundais des recettes a mis en place un logiciel  informatisé  de suivi des importations et  cette application  permet  à la Banque Centrale et l’Office Burundais des recettes   de pouvoir suivre les importations  en temps réel  surtout  pour s’assurer  que si réellement  les devises  pour lesquelles les marchandises  ont été  payées,  ont été mises en consommation.

Des déclarations tardives !

M. Nsabimana explique qu’avant  de mettre  en place ce système,  l’OBR avait manifesté des défis. Premièrement ils étaient beaucoup plus liés à certains services qui s’opéraient manuellement lors des déclarations.

L’autre problème était la non harmonisation des statistiques  au niveau  des différentes  entités productrices de ces statistiques  qui faisaient l’objet d’une discordance  entre les données  produites par le service de l’OBR et la BRB  alors que ça concerne  une même   importation.

L’autre défi concernait  le détournement  de l’objet  pour lequel  les devises ont été  données. En ajoutant, qu’il s’est observé  une défaillance  au niveau du renseignement   des informations  sur les différents champs de la déclaration de mise en consommation. 

Que pensent les partenaires ?

Les déclarants sont les principaux partenaires de l’État en matière des importations et des exportations, rappelle Floribert Nzoyihera, vice-président de l’association des agences  en douane et transitaire (ABADT), tout en saluant l’idée de la BRB.

Toutefois, il interpelle les deux institutions gouvernementales qu’à chaque fois  avant de prendre des décisions, il serait mieux de consulter les concernés.

Lire: Burundi : la BRB réautorise la circulation libre des devises

Le vice-président de l’ABADT a imploré aussi la main de ces institutions dans leurs soucis quotidiens. 

C’était le jeudi 2 février 2023, dans une réunion organisée par la Banque centrale du Burundi, l’office burundais des recettes et des représentants des agences en douane.

Pacifique GAHAMA

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