Ce lundi 19 septembre, dans une conférence de presse, l’ONG Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques (OLUCOME) demande aux nouveaux membres du gouvernement du Burundi de déclarer leurs biens et patrimoine en entrant et sortant de leurs fonctions.
Gabriel RUFYIRI, président de l’OLUCOME demande à la nouvelle équipe gouvernementale de développer le pays à un niveau où le PIB par habitant passe de moins 270 USD par habitant à 1000 USD par habitant en 2027 (année de fin du plan national de développement à travers les budgets programmes) comme le président de la République du Burundi ne cesse de le souligner. Ensuite, il ajoute qu’il est honteux de toujours classer le Burundi comme le pays le plus pauvre du monde.
Le président de l’Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Économiques demande un audit au gouvernement du Burundi, et continuer à mettre en avant les principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion efficace et la redistribution de la chose publique.
Que dit la loi ?
M. Rufyiri interroge la loi numéro 1/ 12 portant prévention et répression de la corruption et des infractions connexes adoptée le 18 avril2006, il y est indiqué que « tous les mandataires publics, les cadres et agents de l’État nommés par le décret doivent déclarer leurs biens et patrimoine en entrant et sortant de leurs fonctions. »
Selon l’article 95 de la constitution du Burundi du 7 juin 2018 stipule que « Lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, le président de la République, le vice-président, le premier ministre et les membres du gouvernement sont tenus de faire sur leur honneur une déclaration écrite de leurs biens et patrimoine adressée à la cour suprême ».
Il est souligné dans l’article 29 de la loi numéro 1 /12 portant mesures de prévention et de répression de la corruption et des infractions connexes adoptée le 18 avril 2006 que « Dans un délai n’excédant pas 15 jours, à partir de leur entrée en fonction, le président, le vice-président, le premier ministre, les membres du gouvernement, les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont tenus de déposer à la chambre judicaire de la cour suprême une déclaration certifiée sur l’honneur exacte et sincère, de leurs biens patrimoine ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs qu’ils soient propriétaires, usagers ou détenteurs habituels. Une déclaration conforme aux dispositions qui précèdent est déposée auprès de la même juridiction, dans le mois suivant la suspension, l’interruption ou la fin de leurs fonctions ».
L’OLUCOME rappelle que l’article 12 alinéa 1 /03 du 31 janvier 1989 fixant le régime des incompatibilités attachées aux fonctions d’agent ou mandataires publics et les modalités du contrôle de l’origine licite de leurs biens, stipule qu’il est interdit à tout agent ou mandataire public d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Nous citons ces dispositions pour le moment mais toutes les lois devraient être respectées par les dirigeants afin que les citoyens respectent également à l’aise avec un bon modelé des dirigeants.
Le président de l’OLUCOME fait savoir qu’il a demandé à maintes reprises aux mandataires publics et agents de l’État de déclarer leurs biens et patrimoine, mais en vain. Ainsi, il leur rappelle de respecter les lois en vigueur au Burundi car personne n’est au-dessus de la loi.
