La société civile Parole et Actions pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités(PARCEM), lance ce mercredi 25 mai 2022, un programme de 5 ans pour inciter les ministres à rendre public les budgets ministériels. Et cela, au moins 3 mois avant son étude au sein du conseil ministériel.
Sous le thème “Notre Argent, nos Droits”, ce programme quinquennal du PARCEM vient dans le cadre du renforcement de la transparence budgétaire dans la gestion de la chose publique. L’utilité est qu’on puisse avoir de l’information budgétaire à temps sur l’exercice du budget (3 mois avant le conseil des ministres). C’est dans ce contexte que Faustin Ndikumana, président de PARCEM appelle les ministres burundais à présenter publiquement les budgets des ministères pour qu’ils puissent avoir des discussions sur les projets à mettre en avant.
Le Burundi est classé parmi les derniers pays au monde en matière de transparence budgétaire. Selon ces résultats publiés en 2021 par l’International Budget Partnership (IBP), le pays a progressé avec une mention “progrès significatif”.
Huit document standard de la transparence budgétaire d’après un guide des rapports budgétaires édité par Vivek Ramkumar et Isaac Shapiro en 2020
La bonne pratique internationale recommande que les gouvernements publient huit rapports sur le budget, à différents moments du cycle budgétaire. De plus en plus, les organisations de la société civile, bailleurs de fonds et gouvernements doivent être informés sur ces rapports spécifiques et à quel moment ils vont paraître pour qu’ils soient considérés comme transparents.
Le premier document est le rapport préalable au Budget. Il est souvent appelé Stratégie fiscale, présentation de la stratégie budgétaire ou Document-cadre budgétaire, établit les stratégies budgétaires du gouvernement pour l’année budgétaire à venir et souvent pour les deux années suivantes. Au minimum, le rapport est communiqué au cabinet du gouvernement, mais dans de nombreux pays il est également présenté au pouvoir législatif et au public.
Le deuxième document est le projet de budget exécutif. Il est plus important en matière de politique du pays, car c’est avec le budget que le gouvernement transforme ses principaux objectifs politiques en actions concrètes.
Il doit être transparent car ses propositions déterminent les recettes: le montant versé par les citoyens sous la forme de taxes et d’impôts. Les dépenses: la manière dont les revenus du gouvernement sont répartis entre les citoyens. La dette: la mesure dans laquelle le coût du gouvernement devra être pris en charge par les générations actuelles et futures.
Le troisième document est le budget des citoyens. C’est une présentation non technique qui peut prendre des formes variées, mais dont la marque distinctive reste qu’il est conçu pour être compris par la plus grande partie possible de la population. Il est dans un sens, une synthèse simplifiée du budget annuel, conçue pour faciliter le débat.
Le quatrième document est le budget adopté. C’est un élément essentiel pour disposer d’une procédure transparente qui communique au public des informations sur le budget. Il relève de la loi du pays et pour cette seule raison, il doit être public. Il fournit les données de référence pour toutes les analyses réalisées pendant l’année budgétaire. En d’autres termes, c’est le point de départ pour un contrôle de la phase d’exécution du budget.
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Le cinquième document est le rapport en cours d’années. Ces Rapports en cours d’année contribuent de façon non négligeable à la transparence budgétaire car ils incitent le gouvernement à mettre en place des systèmes et des équipes d’experts pour surveiller les agrégats des dépenses budgétaires et les tendances des recettes. Cette capacité de suivi des tendances des dépenses et des recettes permet de tenir les politiciens, les médias et le public régulièrement informés si les plans budgétaires ne sont pas respectés.
Le sixième document est la revue de milieu d’année. C’est une analyse de l’impact budgétaire vers le milieu de l’année budgétaire. Dans certains pays comme le Burundi, c’est une obligation légale de publier un tel rapport dans les six mois suivant le début de l’année budgétaire. Dans d’autres pays, elle peut être publiée un peu plus tard, au cours du septième mois, reflétant le délai normal d’obtention des données sur la performance budgétaire.
Le septième document est le rapport de fin d’année. Le gouvernement examine les résultats du budget, tel qu’il a été exécuté par rapport au budget initial et à tout budget supplémentaire qui aurait pu être décidé au cours de l’année. Il traite de ce qui a été réellement dépensé et collecté, au vu de ce qui avait été budgété. Dans certains pays, le rapport peut également examiner comment le gouvernement a réussi à atteindre ses objectifs de production matérielle annoncés dans le budget initial.
Le huitième document est le rapport d’audit. Il doit présenter au public un rapport indépendant et faisant autorité, qui examine si le gouvernement a correctement et fidèlement rendu compte de la manière dont il a levé les impôts et engagé les fonds publics. Le Rapport d’audit examine également si le gouvernement a agi conformément aux lois et réglementations relatives à la gestion financières tout au long de l’année budgétaire.
Le PARCEM signale qu’il a conçu ce programme dans le but d’épouser l’idée du chef d’État burundais Evariste Ndayishimiye dans ce souhait de combattre l’enrichissement illicite d’une catégorie d’autorité étatique.
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Blandon Uwamahoro
