Selon le rapport du Consortium international des journalistes d’investigation, les entreprises et les particuliers utilisent l’île Maurice, nation insulaire de l’océan Indien, pour éviter légalement de payer plus d’impôts dans les pays où ils tirent leurs revenus.
Le rapport est basé sur les 200.000 documents confidentiels reçus qui montrent pour la première fois comment un cabinet d’avocats offshore a aidé ses clients internationaux à éviter des millions de dollars en impôts.
L’île Maurice se présente comme une porte d’entrée vers l’Afrique grâce à sa facilité de faire des affaires, ses lois fiscales clémentes et sa démocratie stable, mais un expert a déclaré à la BBC qu’elle offre une porte d’entrée aux fraudeurs fiscaux.
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Le cache des dossiers confidentiels, des courriels et des archives, appelé les « Mauritius Leaks », révèle des pratiques juridiques de détournement des recettes fiscales des pays pauvres d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie vers les poches des sociétés occidentales, l’île Maurice prenant son pourcentage au passage.
Les documents proviennent du bureau mauricien d’un cabinet d’avocats des Bermudes, Conyers, Dill & Pearman, et couvrent une période allant du début des années 90 à 2017.
Les documents contiennent des comptes rendus détaillés qui impliquent de grandes multinationales et des cabinets comptables dans des transactions financières complexes conçues pour éviter de payer des impôts à des pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et même des États-Unis.
L’enquête indique que les sociétés ont profité des 46 conventions fiscales que l’île Maurice a conclues avec la plupart des pays pauvres, de l’absence d’impôt sur les bénéfices et de la faiblesse de la réglementation pour enregistrer des sociétés fictives dans l’île, même si elles n’y avaient ni personnel ni activités.
A écouter :
Maurice nie tout acte répréhensible et se déclare en conformité avec toutes les lois internationales.
Le cabinet d’avocats Conyers a vendu son bureau mauricien à trois anciens employés en 2017 et affirme qu’il est régi par les lois des pays où il opère.
La BBC n’a pas examiné les documents de manière indépendante et n’a pas confirmé leur authenticité.
Depuis lors, Maurice a resserré ses lois pour les sociétés offshore, mais certains experts fiscaux y voient toujours une façade qui permet l’évasion et la fraude fiscales.
