La République Démocratique du Congo (RDC) se prépare à mettre en place un registre national de bail, une initiative qui pourrait transformer le paysage locatif du pays. Lors d'un événement récent, le député national Venance Eyanga Mboyo, initiateur de la loi sur les baux à loyer non professionnel, a exposé les grandes lignes de ce projet novateur.

« C'est une forme de numérisation de l'enregistrement qui permet de retracer toutes les informations en ce qui concerne le bailleur et le locataire », a déclaré Venance Eyanga Mboyo. Ce registre sera géré par le ministère de l'Habitat mais sera accessible au public, offrant ainsi une transparence accrue dans les relations locatives.

Interrogé sur la capacité des services de l'Habitat à évaluer et certifier l'ensemble du parc immobilier congolais, qui est majoritairement informel, le député a reconnu la nécessité d'une modernisation administrative. « La réforme doit nous pousser à améliorer nos administrations pour leur permettre de travailler efficacement », a-t-il ajouté.

Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les défis liés à la location immobilière sont nombreux en RDC. Le pays fait face à une urbanisation rapide et à une croissance démographique soutenue, exacerbant la crise du logement. Selon des estimations, plus de 60 % des habitants des grandes villes vivent dans des conditions précaires, sans accès à des baux formels.

Encadrement légal et fiscalité

Le registre national de bail pourrait également servir d'outil pour lever l'impôt sur les loyers perçus par les propriétaires au-delà d'un seuil fixé par la loi. Cela représente une opportunité pour le gouvernement congolais d'augmenter ses recettes fiscales tout en assurant une meilleure protection des droits des locataires.

Des initiatives similaires ont été observées dans d'autres pays africains. Par exemple, en Côte d'Ivoire, le lancement d'un registre national des personnes physiques a permis d'améliorer la gestion administrative et fiscale. De même, Madagascar a vu émerger des projets visant à mieux contrôler les élus et leurs actions dans le secteur immobilier.

La mise en place de ce registre pourrait marquer un tournant dans la régulation du marché locatif en RDC. En facilitant l'accès aux informations sur les baux, cette réforme pourrait également encourager les investissements dans le secteur immobilier, souvent considéré comme risqué en raison de l'absence de cadre légal clair.

Alors que le projet est encore en discussion au Sénat, il reste à voir comment il sera accueilli par les différents acteurs du marché immobilier. Les bailleurs et les locataires espèrent tous deux que cette initiative pourra apporter stabilité et sécurité dans leurs relations contractuelles.