On entend parler d’elle depuis de nombreuses années, mais peu d’entre nous peuvent réellement se targuer d’en connaître exactement ses tenants et ses aboutissants. Voici cinq choses à savoir sur la justice transitionnelle.
Qu’est-ce-que la justice transitionnelle ?
L’ONU définit la justice transitionnelle comme étant « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. »
Les sociétés qui sortent des conflits violents ont besoin de paix et de stabilité. Cependant, le chemin est parfois très long pour y parvenir. Comment se rétablir ? Comment bâtir un avenir meilleur et ne pas retomber dans le conflit ? Quelle est la place du pardon dans un tel processus ? La justice transitionnelle est un domaine qui aborde de telles questions sensibles. Dans des pays où les droits humains ont été massivement bafoués, elle vient apaiser les tensions, encourager le dialogue social et renforcer l’Etat de droit.
Comment est née la justice transitionnelle ?
Lorsqu’un conflit prend fin ou qu’un régime totalitaire tombe, il se met en route un processus de normalisation politique et sécuritaire et ce processus implique entre autre la nécessité d’amener les acteurs et les victimes des violences à réapprendre à vivre ensemble dans leurs communautés. Pour ce faire, les sociétés ont dû imaginer diverses formules pour y parvenir. C’est ainsi qu’a émergé l’idée d’une justice transitionnelle après la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place de tribunaux internationaux appliquant le droit international aux individus, en réponse aux crimes commis par l’Allemagne et le Japon.
Dans les années 1980, la justice transitionnelle a pris son essor dans le cadre du développement des systèmes de défense des droits de l’homme par les Nations-Unies, sur base d’une idée de « justice universelle » ; puis dans l’optique de résolution des conflits et de démocratisation.
Le qualificatif « transitionnel » est justifié par le fait qu’un Etat est en transition ou en cours de transformation pour passer d’un système politique autoritaire à un système plus ouvert et de plus en plus démocratique.
Quels sont les objectifs de la justice transitionnelle ?
Mettre fin à la culture de l’impunité et établir l’Etat de droit dans un contexte de gouvernance démocratique est l’objectif premier d’une politique de justice transitionnelle. Cette dernière a également pour objectif de reconnaître officiellement que les droits des victimes ont été violés. Il s’agit aussi de rechercher la vérité et préserver la mémoire collective ainsi que rendre justice aux victimes et bien attendu de réparer les torts subis, de réprimer les crimes commis et punir leurs auteurs. Tout cela dans le but de prévenir la commission de nouveaux crimes en contribuant à la réconciliation, à la coexistence pacifique et à la cohésion sociale, etc. C’est dans cette optique que la justice transitionnelle s’appuie sur quatre piliers pour y parvenir.
Quels sont les piliers de la justice transitionnelle ?
La justice transitionnelle est composée de quatre piliers ou « principes Joinet », des principes contre l’impunité établis en 1997 par le juriste français Louis Joinet à la demande du Haut Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition.
Etablir et reconnaître que des violations ont été commises est le premier pas vers un dialogue social, voire vers de la réconciliation. Toutes les parties au conflit et surtout les victimes et leurs familles ont le droit de faire entendre leur voix et d’obtenir des réponses à leurs questions. La société dans son ensemble doit connaître la vérité concernant les événements passés.
Cependant, reconnaître que des violences ont été perpétrées n’est pas suffisant si les auteurs de ces crimes ne sont pas traduits en la justice. Ces poursuites judiciaires ont un double objectif : réparer et prévenir.
Les victimes ont également droit à une réparation adéquate pour les préjudices subis. Ces réparations ne se limitent pas aux compensations économiques mais peuvent aussi inclure des démarches symboliques telles que des excuses publiques ou la construction de mémoriaux, des mesures visant à améliorer la vie des victimes et de leurs familles. Ici, on parle par exemple des bourses d’études ou l’accès à la santé, etc.
Enfin, tout doit être mis en œuvre pour empêcher la répétition de ces violences dans le futur. Cela passe notamment par l’inclusion de réformes institutionnelles renforçant la responsabilité individuelle, la transparence et l’équité. Pour cela, divers mécanismes ou mesures peuvent être mis en place pour répondre à ces obligations: mécanismes de recherche de la vérité tels que les commissions de vérité, les mécanismes judiciaires (nationaux, internationaux ou hybrides), les réparations et réformes institutionnelles y compris le contrôle de sécurité.
Des avantages, oui. Des limites ?
Parmi les avantages qu’offre l’instauration d’une justice transitionnelle dans un pays après le conflit, on citerait entre autres la mise en place des mécanismes de recherche de la vérité comme les commissions vérité et réconciliation, des mécanismes judiciaires des réparations, des réformes institutionnelles, etc.
Ces mécanismes offrent l’avantage d’affronter un problème de manière structurelle et globale, de s’attaquer aux causes et aux conséquences du conflit, d’arriver à une lecture officielle commune des évènements en établissant les responsabilités individuelles, etc. Mais la justice transitionnelle peut également faire face à de nombreux défis notamment la politisation du processus, l’instrumentalisation de la justice, la non-implication de toutes les parties prenantes au conflit dans le processus, le non-traitement des causes profondes d’un conflit à tous les niveaux, etc.
