Le président de la République a promulgué le 23 janvier 2021 la loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la réinstitution du conseil des notables collinaires. Cette institution va rapprocher la justice aux justiciables, l’institution des Bashingantahe et les juristes en sont convaincus.
Ce texte promulgué dispose en son article 6 que le conseil des notables de la colline ou du quartier « ne peut en aucun cas se prononcer sur des peines ». Sur chaque colline ou quartier, ce conseil comprend 15 membres avec un mandat indéterminé, selon la troisième disposition de cette loi.
Toutefois, la qualité de membre du conseil peut se perdre en cas de décès, de manquements graves à sa mission, d’incapacité, de démission et toute autre cause pouvant entacher l’honneur du conseil. Les membres du conseil portent le nom de « Bahuza » (médiateurs, ndlr) de la colline ou du quartier.
Le mode d’élection et les procédures de remplacement d’un membre du conseil seront déterminés par un décret présidentiel. Deux fois de non comparution d’une des parties en conflit donnent les prérogatives aux Bahuza de dresser un procès-verbal et donc de se prononcer sur l’affaire. Dans tous les cas, ce texte autorise à la partie lésée de saisir le tribunal de résidence endéans quinze jours à compter du jour de la réception du procès-verbal.
Probable chevauchement avec les « Bashingantahe » ?
L’institution des Bashingantahe trouve que le conseil des Bahuza va réduire les conflits et jouera un rôle crucial pour les justiciables. Selon Adrien Sibomana, président de cette institution, les missions des Bashingantahe sont presque les mêmes que celles des Bahuza sauf que ces derniers ne sont pas intronisés.
Toutefois, il tranquillise les Bashingantahe. « Le rôle du Mushingantahe n’est pas de dire le droit. Dans la tradition, c’est essentiellement quelqu’un soucieux de l’intérêt général. Ils continueront à répondre aux sollicitations de la population voisine ou d’une quelconque colline », nuance le président de cette institution traditionnelle. Selon lui, la loi ne leur empêche pas de continuer leur travail.
Un canevas clair
Le texte régissant la réinstitution du conseil des notables de la colline présente des avantages d’autant plus qu’il rapproche la justice aux justiciables, analyse Me Fabien Segatwa, expert en droit. « La justice collinaire est plus proche de la vérité que les autres justices traditionnelles que nous connaissons », souligne cet avocat chevronné.
D’après lui, le décret présidentiel mentionné dans cette loi devrait préciser le formulaire commun des jugements. « Il devrait donner un certain formulaire que les jugements devraient suivre parce qu’il ne faudrait pas que chaque notable présente son jugement comme il veut. Il faut qu’il y ait un canevas de réconciliation », suggère Me Segatwa. Pour faciliter la tâche à ces Bahuza, le décret présidentiel devrait aussi étudier en long et en large les éventualités qui pourront se poser pendant le jugement. Il ajoute également qu’il faudra déterminer les indemnités de ces notables.