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Analyse SOCIETE

Nouveau code du travail, quelles innovations ?

Avec un code du travail datant de 1993, le Burundi accusait certains retards. Le nouveau code vise à « assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs ». Mais que contient-il réellement ?
C’est pour répondre à cette question qu’InterHuman par Intercontact et le cabinet d’avocat BNM & Co ont convenu, pendant trois jours, à partir de ce mercredi 27 janvier, employés et employeurs, responsables et hauts cadres dans diverses institutions du secteur privé, régi par ce code, à une formation sur le nouveau code. D’entrée de jeu, et c’est Me Rodrigue Majambere de BNM & Co Advocates qui l’annonce, le nouveau code est volumineux : 639 articles contre 307 pour l’ancien code de 1993. Autre ajout de taille, « le présent code est entré en vigueur le jour de sa promulgation, le 24 novembre dernier. C’est lui qui régit tous les contrats pour les travailleurs (exemptes les fonctionnaires, les magistrats et les corps de défense non régis par ce code) même antérieurs, sauf si ça a pour effet de diminuer les droits acquis par les travailleurs concernés ». Mais qu’est-ce qui a conduit à ce changement de code ?
Quid des causes de la réforme ?
C’est entre autres le fait qu’après 1993, le Burundi a pris des engagements internationaux notamment en ratifiant les conventions internationales du travail et se devait donc d’incorporer les obligations de l’Etat dans le texte actuel. C’est aussi l’entrée dans l’EAC qui a motivé certaines adaptations, un souci d’unification du code du travail. C’est-à-dire des principes applicables au monde du trava...   

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