Deux opérations majeures vont caractériser la journée électorale de ce mercredi 20 mai : le vote et le dépouillement. Dès lors, il convient de rappeler certains articles importants du Code électoral pour que les uns et les autres se conforment à la loi.
À 6 h du matin, les bureaux de vote devront normalement être ouverts et le rester jusqu’à 16h. Mais l’article 36 fait état de la possibilité de prolongation du vote jusqu’à 17 heures au plus tard. Dès lors, le président du bureau électoral devra consigner et motiver cette prolongation dans le procès-verbal.
Pendant le vote, les candidats vont avoir le droit de contrôler, au travers de leurs mandataires, toutes les opérations électorales. En conformité à l’article 41, ils seront autorisés aussi à vérifier la qualité et la quantité du matériel de vote depuis l’ouverture du bureau de vote jusqu’au dépouillement.
Cependant, il sied de souligner que l’absence d’un mandataire n’a aucune incidence sur l’issue du vote : « Dans tous les cas, l’absence de l’un ou de l’autre mandataire des partis politiques, des coalitions ou candidats indépendants n’invalide pas les résultats des bureaux de vote », lit-on à l’article 42.
Les procurations autorisées mais…
Pour garantir le secret du vote, des isoloirs seront aménagés dans tous les bureaux de vote. Toutefois, leur nombre dans chaque bureau de vote n’est pas précis. A l’article 39, il est stipulé que «chaque bureau de vote est composé d’un ou de plusieurs isoloirs ».
Aux scrutins de ce mercredi, le vote par procuration n’est pas exclu mais pour des cas concrets et dans des conditions bien précises. À l’article 50, il est mentionné des personnes dans l’impossibilité absolue d’être présentes au lieu du scrutin pour des raisons professionnelles. Le Code indique « les femmes en couche, les handicapés qui en raison de leur état de santé ou de leur condition physique, sont dans l’impossibilité de se déplacer jusqu’au lieu du scrutin ». Ainsi, la procuration devra être accompagnée de la carte d’électeur du mandant et devra être visée par les membres du bureau électoral.
Par-dessus tout, le porteur d’une procuration ne pourra disposer de plus d’une procuration. Et il devra, en s’en tenant à l’article 51, justifier par toute voie de droit que son mandant ne peut pas se déplacer jusqu’au lieu du scrutin.
Possible de voter sans carte d’électeur
Il est important de souligner que l’article 54 interdit aux électeurs de se présenter aux bureaux de vote avec des armes. De ce fait, les militaires se devraient de laisser leurs armes à leurs postes avant d’aller voter. Quant aux agents des forces de l’ordre affectés à des bureaux de vote, l’article 55 dispose qu’ils ne devront être placés ni à l’intérieur ni aux abords immédiats du bureau de vote, sauf en cas de réquisition par le président du bureau de vote.
Il n’est pas totalement exclu de jouir de son droit de citoyen sans carte d’électeur. Celui qui, bien que porteur de la carte d’électeur et régulièrement inscrit sur le rôle électoral, ne pourra pas produire les documents requis pour justifier son identité, pourra être admis « néanmoins » à voter par décision du bureau électoral lorsque son identité est parfaitement connue d’au moins trois membres de ce bureau.
De son côté, l’électeur qui, porteur des documents requis pour justifier son identité et régulièrement inscrit au rôle électoral, ne peut produire sa carte d’électeur, peut être admis à voter par décision du bureau électoral conformément à l’article 58. Néanmoins, l’électeur qui n’est ni porteur de sa carte d’électeur ni des documents requis pour justifier son identité ne peut être admis à voter.
Où se fait le dépouillement ?
Pendant les opérations électorales, les membres du bureau de vote ne seront pas tous tenus de rester sur place. L’article 60 indique qu’ils ne peuvent s’absenter, après l’ouverture du scrutin, que pour une brève durée et à tour de rôle.
Pour ce qui est du dépouillement, cette opération suivra immédiatement la clôture du vote et se fera au lieu où se sera déroulé le vote comme le stipule l’article 63. Aussi, le Code électoral autorise à des électeurs qui savent lire et écrire d’aider comme scrutateurs dans le comptage des voix. Ils seront en effet choisis parmi les électeurs présents et s’en acquitteront sous surveillance et la responsabilité des membres du bureau de vote sur place en présence des mandataires des partis, des coalitions des partis ou des indépendants.
Si le dépouillement ne peut pas se faire à l’endroit où le vote a eu lieu, l’article 64 permet au président du bureau en concertation avec les membres et les mandataires présents d’en faire le constat et de se convenir d’un autre lieu. Mais, avant le transport qu’ils escortent tous, sous la responsabilité du président du bureau de vote, les urnes sont placées sous plis scellés et à l’arrivée au lieu où se fait le dépouillement, ils doivent constater que les plis scellés sont intactes.
Signature d’un mandataire à tout prix ?
Lorsque le décompte des voix sera terminé, les bulletins correspondant aux suffrages régulièrement exprimés en faveur d’un candidat seront placés sous plis fermés portant mention chiffre de leur contenu. De même, conformément à l’article 68, les bulletins déclarés nuls et abstentions seront mis sous plis scellés portant respectivement mention « nuls » et « abstentions » et l’indication du chiffre du contenu.
Après, les mandataires devront inscrire ou feront inscrire toutes leurs observations au procès-verbal unique combinant les opérations de vote et les résultats. Et ces observations devraient être suivies de la signature de l’auteur.
Après tout, même si la signature ou l’empreinte digitale des mandataires présents est obligatoire, dans tous les cas, lit-on à l’article 43, la non signature ou l’absence d’une empreinte digitale de l’un ou l’autre mandataire sur le procès-verbal n’invalide pas les résultats.
