Alors que les terres rares du Burundi entrent sur la scène internationale par la grande porte, les litiges entre le gouvernement et la société exploitant font réfléchir sur la position avantageuse qu’encensait un billet paru récemment sur Yaga.
Depuis 2017, les terres rares n’étaient plus rares au Burundi. Exploitées par Rainbow Mining Burundi, elles sont considérées comme une aubaine pour le pays. Pas pour longtemps, car les litiges ne tardent pas à éclater. En 2018, la fixation du prix d’une tonne exportée devient problématique. Pour 25 tonnes de terres rares exportées, au lieu de payer une taxe de 2840 USD, Rainbow devait payer 8 000 USD. Une hausse de 4 % à 13 %. Rainbow s’en indigne, expliquant que le taux de taxe ad valorem figurant dans le code minier et dans la convention signée avec le gouvernement est de 4 % et non de 13 %.
À ce premier litige, s’ajoute le non-rapatriement des devises. Selon une étude faite par l’OBM et présentée le 9 octobre 2018, la quantité des terres rares exportée était de 750 969,50 kg pour une valeur de 1 741 827,85 USD. La valeur rapatriée était de 1 556 293, 04 USD au moment où celle non rapatriée par Rainbow était de 10,65 % soit 185 534,81 USD.
À l’origine…
À l’origine des litiges, la valeur des terres rares exportées. Le pays exportant ces terres rares sous forme de concentrés à l’état brut n’a aucune idée de la nature des composantes ni de la qualité de ces minerais pour savoir leurs valeurs exactes. Or, ces terres rares sont un ensemble de 17 métaux dont les prix ne s’équivalent pas sur le marché. « Vu que les taxes obtenues par le gouvernement étaient maigres alors que les terres rares du Burundi sont d’une qualité exceptionnelle, le pays a décidé de hausser la TVA », signalait un cadre de l’OBR sous couvert d’anonymat, avant de renchérir que les sociétés minières ont souvent l’habitude de déclarer qu’elles exportent un produit de mauvaise qualité, pour payer moins d’impôts et reverser moins de dividendes à l’État.
Une chose que la RMB balaie du revers de la main. Elle explique que la valeur marchande est faible, car elle est calculée après déduction des frais de transport et de traitement de ces minerais à l’étranger. Officiellement, l’OBR avançait que la taxe figure dans la convention minière.
Quid de la loi ?
Selon les articles 214 et 215 du règlement minier au Burundi, et l’article 147 du code minier, la valeur marchande pour les métaux de base exportés par les exploitations industrielles est soumise à une taxe ad valorem de 4 %. Et, selon la convention signée entre le gouvernement et la société Rainbow qui détient 51 % d’actions, l’État burundais détenteur du « droit du sol », dispose d’une action gratuite de 10 %, d’une taxe de 4 % sur le chiffre d’affaires et d’un impôt de 30 % sur le bénéfice réalisé.
Vu les faits, au gouvernement à un réajustement, de se doter d’un laboratoire minier, et d’un expert pour la contre-expertise des résultats obtenus. Aux investisseurs burundais d’investir jusqu’à 39 % comme le stipule l’article 13 de la convention, pour réduire l’écart des actions dans ce secteur. Tant que nos terres rares seront analysées à l’étranger, il sera difficile de savoir leur valeur réelle.
