Le gouvernement du Burundi détient actuellement le manuel des procédures opérationnelles standard pour combattre la traite des personnes. Ce document donne le panorama de la situation de traite des êtres humains au Burundi ; et les actions de poursuites des acteurs de crime et d’assistance aux victimes.
Agissant au compte du gouvernement, la commission de concertation et de suivi sur la prévention et la répression de la traite des personnes, a rendu public le 15 février, un guide de procédures opérationnelles standard pour combattre la traite des personnes au Burundi. Ce document de 156 pages désagrégé en 6 chapitres, a vu son élaboration grâce à l’appui financier et technique des ambassades des Pays-Bas et des États-Unis d’Amérique à travers l’Organisation internationale pour les migrants et le Fonds des Nations unies pour l’enfance.
« Les procédures opérationnelles standard qui viennent d’être développées sont des directives de contrôle détaillées concernant l’identification, le sauvetage, l’enquête, l’hébergement, le retour, la réintégration et le suivi en fonction du mandat de chaque acteur », a annoncé Epitace Masumbuko, président de la commission de concertation et de suivi sur la prévention et la répression de la traite des personnes.
Pour Mélanie Harris Higgin, Ambassadeur des USA au Burundi, ces procédures sont importantes car elles permettront à toutes les parties concernées d’identifier et d’orienter systématiquement les survivant de la traite des personnes de s’en approprier, ainsi que de faciliter l’enquête et la poursuite en justice des cas de traite.
Depuis les années 2000, le Burundi a ratifié des textes législatifs internationaux comme la Convention de Palerme et ses protocoles. En 2014, il a promulgué des lois nationales comme la loi anti-traite qui a abouti à la mise en place de structures de coordination comme la Commission anti-traite en 2022.
Les grandes parties de Procédures opérationnelles standard
En résumé, le manuel portant Procédures Opérationnelles Standard pour combattre la traite des personnes est constitué des six chapitres. Au 1er chapitre, le document aborde le droit relatif à la traite des personnes. Il présente la loi sur la traite des personnes en examinant la législation pertinente sous l’angle de droit international et de droit national.
Le 2e chapitre présente les protocoles d’identification des victimes potentielles de la traite des êtres humains dont les enfants, afin de déterminer efficacement leur statut et de les orienter vers une assistance. « La qualification des victimes de la traite est du ressort exclusif du ministère de la justice sur base d’une décision rendue à la fin du procès et la commission », indique le manuel.
Au 3e chapitre, le document parle de l’assistance directe aux victimes. Les lignes directrices sur la fourniture d’une assistance directe complète aux victimes y sont décrites.
Au 4e chapitre, le manuel fournit aux agents de la force publique les directives et conseils pratiques d’enquêter sur les présumés acteurs de la traite des personnes. Lorsqu’une présumée victime de la traite des personnes est identifiée et adressée à la police, les agents de la police ont le devoir de faire une déclaration, de fournir une assistance immédiate et de commencer une enquête, dixit ce guide.
Le 5e chapitre concerne les procédures des poursuites judiciaires. Le document indique que lorsqu’un officier du ministère public est tenu de veiller à ce que les principes de base des procédures de procès équitables et impartiales soient respectés. Ces règles sont reconnues par la loi et imposent à l’officier du ministère public la lourde charge de prouver l’affaire avec preuves crédibles et au-delà de tout doute raisonnable.
Lire : Lancement du projet de lutte contre la traite des personnes
Enfin, le 6e chapitre aborde le cadre de référence et de suivi. Le présent chapitre fournit les directives normalisées de suivi et d’orientation pour les principaux acteurs de traite des personnes. Il offre de plus de détails sur le rôle spécifique de chaque organisme au cours du processus d’assistance. Il explique comment remplir le formulaire et décrit le mécanisme d’orientation complet comme un processus unique et fondé sur les droits qui garantit l’assistance aux victimes.