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Conseil des ministres: plusieurs projets de loi à l’ordre du jour

Le conseil des ministres s’est réunit du 13 au 14 novembre 2019, au palais de Gasenyi sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza. Les points à l’ordre du jour sont :

le projet de décret portant création d’offices notariaux au Burundi, le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2019/2020, le projet de loi portant révision du code des assurances, le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Guichet Unique des Minerais au Burundi, le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/214/1781 du 13/12/2017 portant cadre règlementaire de mise en place et de fonctionnement des commissions/comités techniques, des comités ad hoc, des comités de pilotage, des cellules de gestion des projets ainsi que toute activité ou événement impliquant des financements de l’Etat.

Ce conseil de deux jour va également étudier le projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de l’or et des minerais associés dans le périmètre de Mabayi en faveur de la société Tanganyika Gold s.a, le dossier relatif à la réhabilitation des infrastructures de la SEP et du parc pétrolier de Gitega, le projet de politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise, le projet de décret portant exemption se poursuites pénales aux détenteurs illégaux d’armes, la note sur l’introduction de la langue Kiswahili comme langue officielle au Burundi, la note relative à la mise en place d’une commission ad hoc chargée du suivi de la bonne application des dossiers clés et sensibles avant la fin de la législature2015-2020 et enfin les divers.

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